Conditions d'achat
Les présentes "Conditions Générales d'Achat" (ci-après, les "Conditions Générales") régissent toute acquisition de produits et le processus d'enregistrement utilisateur effectué via le site web www.bricoandpool.comLa formalisation d'une commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve de ces Conditions Générales, ainsi que de notre Avis Légal et Politique de Confidentialité applicables.
Ces Conditions Générales établissent un accord contraignant entre BRICOAND ECOMMERCE SOLUCIONES S.L (ci-après, "Bricoandpool") en tant que titulaire du site web et le client (ci-après, le "Client"), à partir du moment où ce dernier passe et confirme une commande via la plateforme en ligne. Leur respect est obligatoire pour les deux parties, l'acceptation de ces conditions étant une exigence indispensable pour le traitement de toute commande. C'est pourquoi il est recommandé au Client de lire attentivement le contenu des présentes Conditions Générales.
1. Identification des Parties :
Vendeur :
- Dénomination Sociale : BRICOAND ECOMMERCE SOLUCIONES, S.L.
- Nom Commercial : BRICOANDPOOL
- Numéro d'Identification Fiscale : B-24887630
- Domicile Social : C/ Torre del Mar Nº14, Polígono Industrial Santa Teresa, C.P. : 29004 – Málaga (Espagne)
- Adresse e-mail de contact : info@bricoandpool.com
- Numéro de téléphone de contact : +34 951 12 53 88
Acheteur/Client :
Personne physique ou morale qui, volontairement, remplit le formulaire d'inscription avec ses données personnelles et qui, pour effectuer un achat, s'inscrit ou est déjà inscrit en tant qu'utilisateur du site web, acceptant pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales, l'Avis légal et la Politique de confidentialité de Bricoandpool.
2. Produits :
Bricoandpool met à la disposition de ses utilisateurs et clients un catalogue de produits qui inclut, mais sans s'y limiter, des articles pour le nettoyage et l'entretien des piscines, des pompes d'irrigation, des pompes pour drainage et eaux usées, des programmateurs d'arrosage et d'autres produits connexes proposés sur le site web www.bricoandpool.com.
Le Client déclare être majeur et posséder la capacité juridique nécessaire pour s'engager aux présentes Conditions Générales lors de la passation d'une commande sur notre site web. Toutefois, l'accès, l'inscription et la contractualisation via le site web se font sous sa seule et entière responsabilité.
Bricoandpool prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations sur les prix affichés sur le site web. Cependant, des erreurs ponctuelles peuvent survenir. En cas de détection d'une erreur sur le prix d'un produit, Bricoandpool se réserve le droit de ne pas accepter la commande et/ou de ne pas confirmer la validité du contrat, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. Bricoandpool ne sera pas obligé de fournir ni de livrer un produit dont le prix a été incorrectement indiqué, tant que le paiement n'a pas été effectué et que la commande n'a pas été traitée.
Les frais de livraison, le cas échéant, seront clairement indiqués lors du processus d'achat. Le coût total de la livraison sera détaillé et identifié à l'écran de paiement ainsi que sur la facture correspondante. Tous les prix affichés sur le site web incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
3. Expéditions :
A) Expéditions nationales (Péninsule et Baléares) :
Pour les envois sur le territoire péninsulaire, les produits disponibles en stock au moment de l'achat seront livrés dans un délai maximum de 1 à 2 jours ouvrables.
Pour les envois vers les Baléares, les produits disponibles en stock seront livrés dans un délai maximum de 5 à 6 jours ouvrables.
B) Expéditions internationales (Union européenne) :
Pour les envois vers des pays de l'Union européenne, les produits disponibles en stock seront livrés dans un délai maximum de 7 jours.
Concernant les produits qui ne sont pas disponibles dans notre stock au moment de votre commande, nous vous informons que nous procéderons à leur demande auprès du fabricant concerné. À cet égard, nous vous fournirons une date de livraison estimée, basée sur les informations fournies par le fabricant et sujette à des variations indépendantes de notre volonté.
Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour respecter la date de livraison estimée, nous vous informons formellement que BRICOAND ECOMMERCE SOLUCIONES S.L. ne garantit pas le respect exact de ce délai. Divers facteurs, y compris la disponibilité du produit chez le fabricant, les délais de production et les temps de transit, peuvent influencer la livraison finale.
Nous vous informons également que BRICOAND ECOMMERCE SOLUCIONES S.L. n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices, directs ou indirects, pouvant découler pour le Client de l'attente causée par le manque de stock initial et le délai de livraison estimé qui en résulte. L'achat de produits non disponibles en stock implique l'acceptation de cette condition.
Concernant la disponibilité de nos produits, nous vous informons que les informations de stock en temps réel ne sont pas directement affichées sur notre site web.
Pour connaître la disponibilité actuelle d'un article spécifique, nous vous prions de bien vouloir effectuer votre demande via nos canaux de communication habituels :
Courriel : info@bricoandpool.com
Téléphone : +34 951 12 53 88
Notre équipe sera ravie de vous fournir des informations précises et à jour sur le stock du produit qui vous intéresse.
Tous les achats seront accompagnés de leur bon de commande et facture correspondants, qui seront envoyés une fois le processus d'achat terminé.
C) Envoi et livraison de produits de grand volume
Dans le cas d'envois incluant des produits de grand volume ou de poids élevé, et qui, de par leur nature, doivent être gérés par des agences de transport autres que SEUR, la livraison se fera exclusivement au pied de la rue. Cela signifie que la marchandise sera déposée à l'entrée de l'immeuble, du portail ou dans une zone accessible depuis la voie publique de l'adresse indiquée.
BRICOAND ECOMMERCE SOLUCIONES S.L. informe que, en raison des conditions opérationnelles de ces entreprises de transport, la livraison à l'intérieur du domicile, la montée des escaliers, l'utilisation des ascenseurs ou la manipulation supplémentaire de la marchandise à l'intérieur du bâtiment ne sont pas garanties. Ces opérations ne font pas partie du service contracté avec l'agence, le client doit donc disposer des moyens nécessaires pour la réception, la manipulation et le placement final du produit.
4. Moyens de Paiement :
Carte de Crédit/Débit :
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées via un environnement sécurisé, utilisant un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises circulent chiffrées à travers le réseau. Bricoandpool ne conserve pas les données de votre carte bancaire. Le paiement sécurisé par cartes VISA ou MASTERCARD s'effectue via la passerelle de paiement de La Caixa, vers laquelle vous serez redirigé pour compléter la transaction en toute sécurité, puis vous serez ramené sur notre site web.
Sécurité des Transactions : En sélectionnant le paiement par carte de crédit/TPV, le Client accèdera automatiquement à une passerelle de paiement sécurisée gérée par l'entité financière correspondante, qui vérifiera la validité de l'opération. Bricoandpool ne stocke ni ne conserve en aucun cas les données bancaires ou les informations des cartes des clients.
Virement Bancaire :
En choisissant le paiement par virement bancaire, après confirmation et validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de Bricoandpool avec le numéro de compte où effectuer le virement. Votre commande sera traitée une fois le paiement validé. Il est recommandé d'envoyer le justificatif de virement par e-mail à info@bricoandpool.com (envoi volontaire) pour accélérer le traitement de la commande.
Monei : Plateforme de paiement sécurisée qui facilite les transactions en ligne via diverses options, incluant les cartes de crédit et de débit ainsi que d'autres méthodes de paiement électroniques. Monei garantit la protection de vos données financières durant le processus d'achat.
Sequra : Service offrant des solutions de financement flexibles, permettant au client de diviser le montant de son achat en plusieurs versements ou de payer de manière différée, selon les conditions proposées par Sequra au moment de la transaction. Cette option est soumise à l'approbation de Sequra après analyse de la demande du client.
Google Pay : Plateforme de paiement numérique de Google qui facilite les achats en ligne et en magasin via des appareils compatibles (smartphones Android, tablettes et navigateurs Chrome). En choisissant Google Pay, le client pourra utiliser les cartes de crédit ou de débit enregistrées dans son compte Google pour finaliser la transaction rapidement et en toute sécurité.
Apple Pay : Service de paiement mobile développé par Apple qui permet d'effectuer des transactions de manière sécurisée en utilisant les appareils compatibles de la marque (iPhone, iPad, Apple Watch et Mac). En sélectionnant Apple Pay, le client pourra authentifier le paiement via les systèmes de sécurité de son appareil (Face ID, Touch ID ou code), sans avoir besoin de saisir directement les données de sa carte sur notre plateforme.
5. Garantie et Retours :
En cas de produit défectueux, le vendeur devra procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, démarches qui seront gratuites pour le consommateur et l'utilisateur. Le vendeur est responsable des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de trois ans à compter de la livraison. Le consommateur et l'utilisateur doit informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa découverte. Délai de retour de 14 jours ouvrables pour tout produit non manipulé et dans son emballage d'origine. Ces garanties s'appliqueront en tenant compte de la nature des biens commercialisés sur le site web, toujours régies par les conditions spécifiques de chaque fabricant.
Voici la procédure à suivre dans chaque cas :
Produit endommagé pendant le transport :
Concernant la réception de votre commande, nous vous prions de bien vouloir considérer l'importance de vérifier l'état des produits au moment de leur livraison. En cas de détection de toute anomalie, dommage ou défaut imputable au transport, il est impératif de nous en informer dans les 24 heures suivant la réception de la commande.
Ce court délai est essentiel pour pouvoir gérer efficacement la réclamation correspondante auprès de l'entreprise de transport responsable. Passé ce délai de 24 heures sans qu'aucun incident relatif au transport n'ait été signalé, nous ne pourrons malheureusement pas procéder à cette réclamation, et la responsabilité de tout dommage ou anomalie détecté ultérieurement incombera directement à l'acheteur.
De plus, nous souhaitons vous informer que BRICOAND ECOMMERCE SOLUCIONES S.L. prendra en charge la gestion intégrale de la collecte de ces articles gratuitement à l’adresse que vous nous indiquerez. Pour initier le processus de retour dans ces cas spécifiques, nous vous proposons les options suivantes :
Via le lien « Effectuer un retour » que vous trouverez commodément situé dans le pied de page de notre site web bricoandpool.com. Ce lien vous guidera à travers les étapes nécessaires pour demander la collecte.
En accédant directement au lien suivant : https://e.amphoralogistics.com/b692758a-912e-4581-929d-483ea18f09a2. Via ce portail, vous pourrez gérer efficacement la demande de collecte.
En contactant notre service des incidents par e-mail à l’adresse suivante : info@bricoandpool.com. Dans votre message, nous vous prions de détailler la nature de l’incident ainsi que l’adresse où vous souhaitez que la collecte soit effectuée.
Produit incorrect envoyé par l'acheteur :
Dans le cas où le Client recevrait un produit différent de celui demandé, il dispose d'un délai non prorogeable de quinze jours calendaires, comptés à partir de la date de réception de la commande, pour effectuer son retour. À cet effet, il devra contacter notre service client via l'adresse e-mail info@bricoandpool.com, où les instructions pertinentes lui seront fournies pour procéder.
De plus, nous souhaitons vous informer que BRICOAND ECOMMERCE SOLUCIONES S.L. prendra en charge la gestion intégrale de la collecte de ces articles gratuitement à l’adresse que vous nous indiquerez. Pour initier le processus de retour dans ces cas spécifiques, nous vous proposons les options suivantes :
Via le lien « Effectuer un retour » que vous trouverez commodément situé dans le pied de page de notre site web bricoandpool.com. Ce lien vous guidera à travers les étapes nécessaires pour demander la collecte.
En accédant directement au lien suivant : https://e.amphoralogistics.com/b692758a-912e-4581-929d-483ea18f09a2. Via ce portail, vous pourrez gérer efficacement la demande de collecte.
En contactant notre service des incidents par e-mail à l’adresse suivante : info@bricoandpool.com. Dans votre message, nous vous prions de détailler la nature de l’incident ainsi que l’adresse où vous souhaitez que la collecte soit effectuée.
Produit Défectueux :
En cas de détection d’un produit défectueux, il sera nécessaire de fournir un matériel photographique attestant de manière fiable le dommage ou la détérioration. Une fois le défaut constaté, Bricoandpool procédera à la gestion du retour de l’article. Nous vous informons que tous nos produits bénéficient d’une garantie fabricant de 3 ans, qui ne couvre pas les défauts résultant de négligence, de chocs, d’une utilisation ou manipulation inappropriée, d’installations incorrectes non réalisées par des professionnels autorisés (lorsque cela est requis) ni de l’usure naturelle due à l’usage habituel. La garantie sera annulée en cas de modification, altération ou substitution des données contenues dans celle-ci ou dans le justificatif d’achat, dont la présentation est indispensable pour en faire valoir les droits. Enfin, nous vous rappelons que cette garantie complète et ne porte pas atteinte aux droits que vous confère la législation nationale en vigueur en matière de vente de biens de consommation. Pour la gestion des produits défectueux après les quinze jours calendaires suivant leur acquisition, le client devra contacter notre service des incidents via l’adresse e-mail info@bricoandpool.com. Par ce moyen, des instructions précises seront fournies pour le traitement de la garantie du produit, qui sera envoyé à un service technique spécialisé. Ce service technique déterminera la validité de la garantie et procédera, selon le cas, à la réparation de l’article ou à l’envoi d’une unité de remplacement.
Politique de Retour (Droit de Rétractation) :
Comme le prévoit la législation en vigueur (Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre), vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sur bricoandpool.com dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans justification ni pénalité financière. Pour exercer ce droit, vous devrez nous en informer préalablement par e-mail à l'adresse que nous vous fournirons lors du processus d'achat ou via les moyens mis à disposition sur notre site web.
Une fois que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation, vous devrez nous retourner ou nous remettre directement les biens à l'adresse suivante : Calle Torre del Mar 14, 29004 Málaga, sans aucun retard injustifié et, en tout cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous aurez communiqué votre décision. Le délai sera considéré comme respecté si vous effectuez le retour des biens avant la fin de ce délai.
Vous devrez assumer le coût direct du retour des biens. Vous ne serez que responsable de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Il est impératif que vous nous informiez de l'envoi du retour à l'adresse e-mail info@bricoandpool.com, en incluant le numéro de suivi de l'envoi.
Pour faciliter l'identification correcte de votre envoi à son arrivée dans notre entrepôt, il est indispensable que vous colliez une étiquette ou un document à l'extérieur du colis, indiquant clairement votre nom, prénom et le numéro de dossier ou de commande correspondant.
Nous vous prions d'éviter tout type de marque ou dommage sur l'emballage original du produit, car toute détérioration de celui-ci empêchera sa réintégration dans l'inventaire et, par conséquent, l'acceptation du retour.
BRICOAND ECOMMERCE SOLUCIONES S.L. se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés hors des délais établis ou des articles qui ne se trouvent pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été reçus par le Client.
BRICOAND ECOMMERCE SOLUCIONES S.L. se réserve le droit de ne pas rembourser le montant intégral payé s'il considère que le produit a subi une dépréciation.
BRICOAND ECOMMERCE SOLUCIONES S.L. procédera au remboursement du montant du produit en utilisant le même mode de paiement employé par le Client, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du produit retourné, à condition que celui-ci soit dans le même état que lors de son envoi.
Conformément à la même loi, le droit de rétractation ne sera pas applicable dans les cas suivants :
Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés selon vos spécifications.
Produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou expirer rapidement.
Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :
- Adresse : Calle Torre del Mar, 14, – 29004, Málaga, Málaga (Espagne)
- Adresse électronique de contact : info@bricoandpool.com
- Téléphone de contact : +34 951 12 53 88
6. Modification des Conditions de Vente et d'Utilisation :
Bricoandpool se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du site web, ainsi que les présentes Conditions Générales. Il est donc recommandé au Client et/ou Utilisateur de les lire attentivement à chaque accès au site web.
Les présentes Conditions Générales seront disponibles pour consultation dans un endroit visible et facilement accessible sur le site web. En tout état de cause, l'acceptation des Conditions de Vente et d'Utilisation sera une étape préalable et indispensable à l'acquisition de tout produit via le site web.
7. Confidentialité, Vie Privée et Protection des Données :
Bricoandpool, en tant que Responsable du traitement des données personnelles de ses Clients et Utilisateurs, informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Bricoandpool s'engage à protéger les informations confidentielles de ses collaborateurs et clients, en exigeant de ses fournisseurs le respect de la législation applicable en matière de protection des données et l'adoption des mesures nécessaires pour garantir leur sécurité. Bricoandpool respecte le droit à la protection des données personnelles et à l'intégrité de leur traitement, en exigeant de ses fournisseurs le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de ses propres politiques de sécurité et de confidentialité.
8. Force majeure :
Bricoandpool n’assumera aucune responsabilité pour le non-respect des obligations établies dans les présentes Conditions Générales dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable (force majeure), incluant, à titre énonciatif mais non limitatif : grèves, pandémies, fermetures patronales, défaillances des systèmes ou réseaux de tiers, actes fortuits, incendies, tremblements de terre, tempêtes, inondations ou autres catastrophes naturelles, troubles civils, actes de terrorisme, sabotage, dommages intentionnels aux équipements ou données, dommages ou destruction d’installations ou équipements, réglementations ou politiques gouvernementales et pénuries d’approvisionnements et services.
L’exécution des obligations par Bricoandpool sera suspendue pendant la durée de la situation de force majeure, et le délai d’exécution sera prolongé pour la même période. Bricoandpool fera des efforts raisonnables pour mettre fin à cette situation ou trouver une solution permettant de respecter les obligations contractuelles malgré la persistance de la force majeure.
9. Législation applicable et juridiction :
Toute controverse pouvant survenir concernant la validité, l’exécution, le respect ou la résolution (totale ou partielle) des présentes Conditions Générales sera soumise à la compétence des tribunaux de la ville de Málaga (Espagne), avec renonciation expresse des parties à tout autre for qui pourrait leur correspondre.
Les présentes Conditions Générales constituent l’expression complète et intégrale de l’accord entre Bricoandpool et l’utilisateur/client. L’utilisation du site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes et chacune des dispositions incluses dans l’Avis Légal.
10. Résolution des litiges en ligne :
Conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
11. Données de contact pour exercer vos droits :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), Bricoandpool dispose d’un responsable interne désigné pour la gestion de la Protection des Données, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : C/ Torre del Mar, Nº 14, Polígono Industrial Santa Teresa, C.P. : 29004 – Málaga (Espagne).
- Adresse e-mail de contact : info@bricoandpool.com
- Numéro de téléphone de contact : +34 951 12 53 88
Rédaction des Conditions Générales mise à jour et révisée au 1er juin 2022.
