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Avis juridique

1. Données du PSSI
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, les données d'identification du présent portail internet, mis à la disposition des utilisateurs par le titulaire/responsable suivant, sont exposées ci-après :

  • Dénomination : "BRICOAND ECOMMERCE SOLUCIONES S.L” (ci-après, “BRICOANDPOOL”)
  • CIF du Titulaire : B-24887630
  • CNAE : 4673 – Commerce de gros et de détail
  • Activité du responsable : Le stockage, la commercialisation, l'achat et la vente en gros comme au détail de tuyauteries, robinetteries et tout type d'appareils sanitaires et matériaux d'assainissement, matériaux de construction et similaires, ainsi que toute opération complémentaire ou accessoire dérivée de celles-ci.
  • Siège Social : C/ Torre del Mar, Nº 14, Polígono industrial Santa Teresa, CP : 29004 – Málaga
  • Pays PSSI : Espagne
  • Email de contact : info@bricoandpool.com
  • Email Commandes : pedidos@bricoandpool.com
  • Site Web Officiel : www.bricoandpool.com
  • Données d'Enregistrement : Reg. Mercantil Málaga, T 5310, L 4217, F 136, S 8, H MA124430, I/A 1
  • Date de Constitution : 20/08/2014
  • Registre des Activités de Traitement à la disposition de l'Autorité de Contrôle.
  • DPO désigné auprès de l'Autorité de Contrôle : info@bricoandpool.com
  • Conformément à l'Art. 30 du RGPD 679/2017, un Registre des Activités de Traitement Interne est à la disposition de l'Autorité de Contrôle.

INTRODUCTION : BRICOANDPOOL est la dénomination commerciale d'une entreprise constituée en Espagne dont l'objet social est la commercialisation de produits liés au nettoyage et à l'entretien des piscines, pompes et systèmes d'irrigation, tuyauteries, robinetteries et tout type d'appareils sanitaires et matériaux d'assainissement, matériaux de construction et similaires (ci-après, les « Produits »). Les Produits sont commercialisés et proposés par BRICOANDPOOL. De même, le nom de domaine, propriété de l'entreprise, est : www.bricoandpool.com

BRICOANDPOOL informe que l'accès à ce site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit impliquent l'acceptation intégrale des dispositions du présent Avis Légal. BRICOANDPOOL se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Avis. En conséquence, il incombe à chaque Utilisateur de lire l'Avis Légal en vigueur à chaque fois qu'il accède à ce site Web ; ainsi, s'il n'est pas d'accord avec l'une des conditions ici énoncées, il devra s'abstenir d'utiliser ce site Web.

À travers le site web BRICOANDPOOL, les Utilisateurs ont accès à divers contenus, services possibles, exposition de produits, informations sur nos équipements pour piscines et irrigation, ainsi que leurs contenus associés (pièces détachées, mises à jour, manuels, documentation et assistance technique), et d'autres données de l'entreprise et de son Réseau Commercial (délégations). L'accès au site Web est libre et gratuit. Cependant, l'utilisation de certains services (achat-vente en ligne avec Conditions Générales de Contrat) peut nécessiter des paiements et une authentification/inscription préalable via la saisie du nom d'utilisateur et du mot de passe.

2. Propriété intellectuelle
Le code source, les designs graphiques, les logos, les images de notre site web/équipements, produits, personnel, entreprises, les photographies, les vidéos, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et contenus recueillis sur ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle au profit de BRICOANDPOOL et la reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, transformation ou décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu à son titulaire, sont interdits sans l'autorisation préalable et écrite de BRICOANDPOOL. L'utilisateur peut uniquement utiliser le matériel apparaissant sur ce site web pour un usage personnel et privé, l'utilisation à des fins commerciales ou pour des activités illicites étant interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par BRICOANDPOOL®.

BRICOANDPOOL veillera au respect des conditions précédentes ainsi qu'à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages web, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d'infraction ou de non-respect de ces droits par l'utilisateur. BRICOANDPOOL est titulaire des éléments qui composent le design graphique de sa page Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site Web ou, en tout cas, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et autres données identifiant les droits de BRICOANDPOOL, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d'information du site web.

3. Protection des données à caractère personnel
BRICOANDPOOL, en tant que responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur, l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la récente Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (L.O.P.D.-G.D.D.) relative à la protection des données à caractère personnel et à la Garantie des Droits Numériques.

BRICOANDPOOL, en application des articles 37 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), dispose d’un Délégué à la Protection des Données officiellement désigné auprès de l’Autorité de Contrôle (www.aepd.es) et dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous :

  • Adresse : C/ Torre del Mar, Nº 14, Polígono industrial Santa Teresa, CP : 29004 – Málaga.
  • Adresse électronique de contact : info@bricoandpool.com

Les champs de n’importe quel formulaire de Contact/Inscription, commande, envoi de C. Vitae ou similaires, présents ou futurs, et qui sont marqués (*)/obligatoires, sont strictement nécessaires pour pouvoir vous fournir le service ou l’information demandée, l’inclusion des données dans les autres champs étant volontaire. Le fait de ne pas remplir ou de remplir partiellement les données personnelles demandées dans les champs obligatoires pourrait entraîner que BRICOANDPOOL ne puisse pas traiter votre demande d’information, formaliser des commandes, prendre en compte votre candidature pour l’un des processus de sélection de personnel ouverts dans l’entreprise, ou gérer et coordonner votre relation commerciale avec BRICOANDPOOL. Les données ainsi obtenues seront incorporées, selon leur finalité, au Registre des Activités de Traitement Interne (Article 30 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016). Le Registre des Activités de Traitement est à la disposition de l’Autorité de Contrôle.

4. Divers
A.- BRICOANDPOOL utilise des cookies qui aident à optimiser votre visite. Si vous continuez à naviguer sur ce site web, et en fonction des préférences configurées, les cookies autorisés seront chargés, et en tout cas ceux nécessaires à votre navigation, comme indiqué dans l’avertissement disponible sur le site. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais qui ne nous fournissent aucune information ni sur votre nom, ni sur aucune donnée personnelle vous concernant. Lorsque l’utilisateur navigue sur les pages web de BRICOANDPOOL, le serveur où elles sont hébergées reconnaît automatiquement l’adresse IP de son ordinateur, le jour et l’heure de début de la visite, celle de la fin de la visite, ainsi que des informations sur les différentes sections consultées. Néanmoins, dans le lien concernant les Informations sur l’Utilisation des Cookies (LINK), l’utilisation des cookies par BRICOANDPOOL sur le site est régulée et expliquée, le titulaire du site s’engageant à informer l’Utilisateur, préalablement, pour qu’il accepte l’utilisation des cookies, ainsi qu’à fournir des informations à leur sujet et la procédure pour les désactiver.

B.- BRICOANDPOOL pourra modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

C.- BRICOANDPOOL s'engage par la présente à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ TROMPEUSE. À ces fins, ne seront donc pas considérés comme publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques pouvant se trouver dans le contenu des différentes sections du site web de BRICOANDPOOL, résultant d'un entretien et/ou d'une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. BRICOANDPOOL, en conséquence de ce qui est prévu dans ce paragraphe, s'engage à les corriger dès qu'elle aura connaissance de ces erreurs.

BRICOANDPOOL pourra, à tout moment et sans préavis, effectuer des modifications et mises à jour des informations contenues sur son site web, ou de sa configuration ou présentation. BRICOANDPOOL fait tous les efforts possibles pour que les informations fournies via sa page web soient claires, compréhensibles et appropriées, ainsi que pour éviter les erreurs dans la mesure du possible et, le cas échéant, les réparer ou les mettre à jour. Cependant, BRICOANDPOOL ne peut garantir l'absence d'erreurs ni que le contenu des informations soit constamment à jour.

D.- BRICOANDPOOL s'engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le commerce électronique. À ces fins, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute information envoyée AUX CLIENTS de BRICOANDPOOL dès lors qu'elle a pour but le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et BRICOANDPOOL, ainsi que l'exécution des tâches d'information et d'entretien de nos équipements d'irrigation et de piscine, ainsi que leur maintenance, garantie et assistance technique.

E.- BRICOANDPOOL ne peut être tenu responsable du non-respect de toute norme applicable que l'utilisateur pourrait commettre lors de son accès à ce site web et/ou lors de l'utilisation des informations qu'il contient.

F.- BRICOANDPOOL ne sera pas responsable des dommages et intérêts causés ou pouvant être causés, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation des informations, des matières contenues sur ce site web et des programmes qu'il intègre. Les liens (Links) et hypertextes permettant, via ce site web, à l'utilisateur d'accéder à des prestations et services offerts par des tiers, n'appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle de BRICOANDPOOL, qui ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et intérêts de toute nature qu'ils pourraient occasionner, notamment, des erreurs ou omissions dans les contenus, l'indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré toutes les mesures technologiques nécessaires adoptées pour les éviter.

G.- BRICOANDPOOL ne peut être tenue responsable de l'usage illégitime que des tiers pourraient faire des noms de marque, noms de produit, partenaires, variétés, marques commerciales qui, n'étant pas la propriété de BRICOANDPOOL, apparaissent sur le présent site web. Elle ne se porte pas non plus garante de l'intégrité, véracité et licéité du contenu des liens vers les sites web accessibles depuis le présent site web. BRICOANDPOOL se réserve le droit d'exercer les actions légales qu'elle jugera opportunes découlant de tout usage illicite par des tiers des contenus de sa page web.

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I.- DURÉE ET RÉSILIATION : La prestation du service du Portail et des autres Services a, en principe, une durée indéfinie. BRICOANDPOOL, toutefois, est autorisée à mettre fin ou suspendre la prestation du service du Portail BRICOANDPOOL à tout moment, sans préjudice de ce qui aurait été prévu à cet égard dans les Conditions Particulières de contrat correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, BRICOANDPOOL avertira préalablement de la résiliation ou suspension de la prestation du service du Portail et des autres Services.

J.- RESPONSABILITÉ, ACCÈS ET SÉJOUR SUR LE WEB

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite lors de l'accès à l'information du Web, pendant leur navigation sur celui-ci, ainsi qu'après y avoir accédé.

En conséquence de ce qui précède, les Utilisateurs sont les seuls responsables envers BRICOANDPOOL de :

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BRICOANDPOOL se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site web quand il le jugera opportun, ainsi que de les supprimer, limiter ou empêcher l'accès à ceux-ci, de manière temporaire ou définitive, ainsi que de refuser l'accès au Site Web aux Utilisateurs qui feraient un mauvais usage des contenus et/ou enfreindraient l'une quelconque des conditions figurant dans le présent Avis Légal.

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BRICOANDPOOL ne sera en aucun cas responsable lorsque se produiront :

  1. Erreurs d'accès au site web par l'Utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire de contact, lenteur ou impossibilité de réception par les destinataires des informations demandées ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes de réseau internet, des causes fortuites ou de force majeure et à toute autre contingence imprévisible indépendante de la bonne foi de BRICOANDPOOL.
  2. Pannes ou incidents pouvant survenir dans les communications, suppression ou transmissions incomplètes, de sorte qu'il n'est pas garanti que les services du site web soient opérationnels.
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Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. BRICOANDPOOL veillera à ce que les UTILISATEURS puissent accéder au portail tous les jours et à toute heure de l'année.

VIRUS, PHISHING ET ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous devez faire un bon usage de ce site web et ne pas introduire intentionnellement des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel nuisible ou dommageable. Vous ne tenterez pas d'accéder de manière non autorisée à ce site web ou au serveur sur lequel il se trouve. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par quelque méthode que ce soit.

Le non-respect de cette section peut entraîner des infractions définies par la réglementation applicable. BRICOANDPOOL informera les autorités compétentes en cas d'attaque afin de pouvoir identifier l'attaquant. En cas de non-respect de cette clause, vous ne serez plus autorisé à utiliser ce site web. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant d'attaques informatiques, virus ou déni de service pouvant affecter votre ordinateur, y compris, entre autres, les actions de phishing que BRICOANDPOOL pourrait subir ainsi que d'autres entités publiques et entreprises reconnues au niveau national.

CAS DE PHISHING : Le phishing est un type de cyberattaque généralement réalisé par l'envoi de courriels qui semblent provenir de sources fiables et dont l'objectif principal est de voler des informations confidentielles ainsi que des identifiants d'accès. L'une des responsabilités fondamentales d'une organisation est d'assurer sa sécurité, en évitant la perte d'informations confidentielles et de données sensibles. Certaines des actions que BRICOANDPOOL peut prendre à cet égard sont :

  1. Utiliser des mesures de sécurité pour avertir des courriels suspects tels que, par exemple, des outils de détection automatique des e-mails potentiellement frauduleux ;
  2. Adopter une politique d'utilisation du gestionnaire de contenu web pour éviter ce type de cyberattaques.
  3. Former et sensibiliser les employés par des campagnes leur permettant d'identifier et d'éviter le phishing. À cet égard, l'Institut National de Cybersécurité (« INCIBE ») dispose d'un « kit de sensibilisation » qui peut être très utile.
  4. Établir une politique de mots de passe robustes qui soient changés périodiquement.
  5. Accorder les permissions d'administration du site web uniquement aux employés qui vont réellement effectuer cette tâche et qui sont formés à cet effet.
  6. Protéger les équipements informatiques de l'entreprise pour repousser automatiquement ce type d'attaques une fois qu'elles sont en cours.
  7. Existence de protocoles internes coordonnant en interne la réaction nécessaire et les communications possibles aux personnes concernées afin de réduire l'effet du phishing.

K.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION : L'accès, l'utilisation et, le cas échéant, la souscription/vente via ce site web sont régis par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir concernant sa validité, exécution, respect ou résolution (totale ou partielle), les parties se soumettent à la compétence des Tribunaux de Málaga. Ce contrat constitue l'expression complète et intégrale de l'accord entre BRICOANDPOOL et l'utilisateur. L'utilisation du Portail confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal.

Résolution des litiges en ligne conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Réglementation liée :

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la réglementation qui vous assiste, vous protège et fixe vos droits, nous mettons à votre disposition les réglementations qui ont inspiré la présente politique de confidentialité et qui sont pertinentes pour vous :

Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions concernant nos services, notre catalogue d'équipements d'arrosage et de piscines disponibles en magasin ou via notre site web, les pièces détachées ou notre réseau d'assistance national, ou concernant notre site web, veuillez vous adresser par écrit à :

  • Adresse : Calle Torre del Mar, 14, – 29004, Málaga, Málaga (Espagne).
  • Adresse électronique de contact : info@bricoandpool.com
  • Rédaction de l'Avis Légal mise à jour et révisée au 1er juin 2022.